Projet de loi de finances pour 2004 : Budget annexe des prestations sociales agricoles

Avis n° 77 (2003-2004) de M. Jean-Marc JUILHARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE PROJET DE BAPSA POUR 2004
    
    • A. UN RÉSULTAT À NOUVEAU DÉFICITAIRE EN 2002 ET EN 2003
      
      • a) Exécution du BAPSA pour 2002 et perspectives de réalisation pour 2003
        
      • b) Le dérapage des dépenses maladie
        
      • c) Une situation financière fragilisée
        
    • B. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE DIFFICILE POUR LE BAPSA 2004
      
      • a) L'évolution des grandes masses budgétaires
        
      • b) Des ajustements délicats dans un contexte difficile
        
      • c) Des points à préciser
        
  • II. PRÉPARER LA DISPARITION DU BAPSA
    
    • A. LA PROTECTION DES EXPLOITANTS AGRICOLES AUJOURD'HUI
      
      • a) Un niveau de cotisation élevé
        
      • b) Une contribution de la compensation généralisée pleinement justifiée
        
      • c) L'originalité de l'action de la Mutualité sociale agricole
        
      • d) Une amélioration globale sur longue période
        
    • B. LES RAISONS DU CHANGEMENT ET DE LA MISE EN PLACE DU FFIPSA
      
      • a) La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
        
      • b) La mensualisation des retraites agricoles
        
      • c) Une occasion de corriger les défauts du BAPSA
        
    • C. RÉFLÉCHIR AUX PRIORITÉS POUR L'AVENIR DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
      
      • a) Tenir compte des perspectives démographiques
        
      • b) Élargir la réflexion
        
    • D. LES CONTOURS DU FUTUR DISPOSITIF
      
      • a) Les principales caractéristiques du nouveau dispositif
        
      • b) Les modalités et le calendrier de constitution
        
      • c) Les questions de fond posées
        
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