Bureau européen des radiocommunications

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)

Loi n° 2005-251 du 18 mars 2005 parue au JO n°66 du 19 mars 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 56 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 novembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1858 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2107 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 395 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) (n° 2005-251 du 18 mars 2005), parue au JO n° 66 du 19 mars 2005

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