Projet de loi de finances pour 2004 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse

Avis n° 78 (2003-2004) de M. Patrice GÉLARD , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LA POURSUITE DE L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA PJJ
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2003
      
    • B. LA POURSUITE D'UN EFFORT CONSÉQUENT POUR 2004
      
    • C. LES MOYENS EN PERSONNEL
      
      • 1. Des créations d'emplois importantes
        
      • 2. L'amélioration de la situation des personnels
        
  • II. DES BESOINS DE PRISE EN CHARGE TOUJOURS CROISSANTS NECESSITANT LA POURSUITE DES RÉFORMES
    
    • A. L'ACCROISSEMENT DE L'ACTIVITÉ
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉPONSE RAPIDE ET ADAPTÉE
      
      • 1. Répondre rapidement pour éviter la récidive
        
      • 2. Prendre en charge les mineurs dans des structures adaptées
        
        • a) La réforme des services éducatifs auprès des tribunaux pour enfants (SEAT)
          
        • b) La diversification de l'hébergement
          
        • c) Le programme des centres éducatifs fermés (CEF)
          
        • d) Les mineurs et la prison
          
      • 3. Permettre une prise en charge par des personnels mieux formés et encadrés
        
    • C. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION ET DU CONTRÔLE
      
      • 1. Fonder l'évaluation
        
      • 2. Renforcer le contrôle du secteur associatif habilité
        
    • D. DÉVELOPPER LES PARTENARIATS
      
      • 1. Avec les conseils généraux
        
      • 2. Avec l'Education nationale
        
      • 3. Avec le secteur psychiatrique
        
  • III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES LOIS : AVIS FAVORABLE A L'ADOPTION DU BUDGET DE LA PJJ POUR 2004
    
• ANNEXE
  
  LISTE DES ORGANISMES AUDITIONNÉS
  PAR LE RAPPORTEUR