Organisation internationale de la vigne et du vin

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin

Loi n° 2003-1224 du 22 décembre 2003 parue au JO n°296 du 23 décembre 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1146 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1214 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 202 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 86 (2003-2004) transmis au Sénat le 25 novembre 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (n° 2003-1224 du 22 décembre 2003), parue au JO n° 296 du 23 décembre 2003
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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