Projet de loi de finances pour 2004 : Ville

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Pierre ANDRÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• CHAPITRE I -
  
  BUDGET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  ET MOYENS DU MINISTÈRE DE LA VILLE
  
  • I. LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA VILLE
    
  • II. LES MOYENS DU MINISTÈRE DE LA VILLE
    
• CHAPITRE II -
  
  LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LES RÉSULTATS DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE DE 1996
    
  • II. LES OBJECTIFS RÉAFFIRMÉS PAR LA LOI DU 1ER AOÛT 2003
    
    • A. LA RÉNOVATION URBAINE
      
    • B. LA CRÉATION D'EMPLOIS GRÂCE AUX ZFU
      
    • C. LA NOUVELLE PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL
      
  • III. VERS UNE MEILLEURE ÉVALUATION ?
    
• CHAPITRE III -
  
  LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LES INTERVENTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
    
  • II. L'ACTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
  • III. LE RÔLE DES ASSOCIATIONS