B. LA CRÉATION D'EMPLOIS GRÂCE AUX ZFU
En matière de créations d'emplois, on a relancé, depuis le vote de la loi de finances pour 2003, l'importante mesure que constitue la « réouverture » du régime d'exonération en vigueur entre 1996 et 2001, dans les 44 premières zones franches urbaines pour les seules entreprises qui s'y installeraient entre le 1 er janvier 2002 et le 31 décembre 2007, à l'exclusion de celles qui en ont bénéficié dans le cadre du premier régime institué en 1996. Ces dispositions permettent aux communes dotées d'une ZFU de valoriser les disponibilités foncières qu'elles auraient constituées qui seraient encore disponibles.
La loi du 1 er août 2003 prévoit, quant à elle, la création de 41 nouvelles ZFU à partir du 1 er janvier 2004, lesquelles bénéficieront, outre d'une exonération d'impôt sur les sociétés, de taxes foncières et de taxes professionnelles -celles-ci étant compensées aux collectivités locales-, d'une exonération de cotisations sociales patronales totale pendant cinq ans puis dégressive pendant trois ans, ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés dont un établissement est installé, se transfère ou est créé en ZFU, au titre de l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminé ou à durée déterminée d'au moins douze mois.
Un soin particulier a été apporté par le législateur à la définition de l'emploi des salariés susceptibles de bénéficier des exonérations de cotisations sociales patronales, lesquels sont entendus comme ceux dont l'activité réelle, régulière et indispensable à l'exécution du contrat de travail s'exerce, en tout ou en partie, dans une ZFU. La réalité de l'activité de cet établissement s'appréciera en fonction de l'existence, dans la zone, d'éléments d'exploitation, ou de stocks nécessaires à l'activité de ces salariés.
En outre, la clause d'embauche locale a été modifiée afin de faciliter l'emploi des habitants de tous les quartiers classés en zone urbaine sensible de l'agglomération dans laquelle est située la ZFU. De la sorte, on évitera tout « effet de frontière » entre les habitants de la ZFU et ceux des quartiers défavorisés se trouvant à proximité qui pourront bénéficier des exonérations existantes dans celle-ci.
Enfin, la même loi a étendu l'exonération de cotisations sociales patronales aux emplois par des associations dans les ZFU (cf. le chapitre sur les acteurs de la politique de la ville, ci-après).