Appartenance politique :
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
État civil :
Né le 8 juillet 1935
Décédé le 12 février 2004
Profession :
Ingénieur CEA
Département :
Essonne
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

PELCHAT (Michel)

Né le 8 juillet 1935 à Paris

Décédé le 12 février 2004 à Paris

Sénateur de l'Essonne de 1995 à 2004

Né le 8 juillet 1935 à Paris, Michel Pelchat s'engage à 17 ans dans la marine nationale. Dès 1952, il participe à la campagne d'Indochine. Sous-marinier pendant deux ans, il rejoint ensuite le commando Jaubert avec lequel il prend part à l'opération Atlante destinée à dégager de l'emprise vietminh la route coloniale côtière. Devenu plus tard député, Michel Pelchat n'oubliera pas ses anciens frères d'armes et déposera deux propositions de loi visant à faire obtenir la nationalité française aux soldats étrangers ayant combattu dans une unité de l'armée française. A la Royale, il reçoit une formation professionnelle spécialisée lui permettant, une fois rendu à la vie civile, d'entrer en avril 1959 en qualité de technicien de laboratoire à l'établissement de Saclay du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il y manifeste des capacités d'adaptation et d'initiative, ainsi qu'un goût pour le travail en équipe. Cette première expérience professionnelle, dans un établissement au croisement de l'industrie et de la recherche, le marque et il plaidera plus tard, une fois devenu parlementaire, pour que la recherche française se mette au service de l'industrie.

Cet homme d'action s'engage dans la vie syndicale au CEA. Il le fait d'abord dans les rangs de la CFDT et fait même partie du « comité rouge » du CEA en 1968. Il rejoint à la même époque le PSU puis en 1971 adhère au nouveau parti socialiste à la suite du congrès d'Epinay. Proche du CERES de Jean-Pierre Chevènement, il est chargé au sein du PS du développement du parti au sein des entreprises. Très déterminé, il n'hésite pas à organiser l'occupation d'usines, comme celle de Massy au début des années 1970. Exclu de la CFDT en 1975, il se rapproche de la CGT (qu'il quittera en 1981). Michel Pelchat se recentre progressivement à partir du milieu des années 1970 et rejoint finalement les rangs des Républicains indépendants. Ce parcours politique original lui vaut d'être élu pour la première fois, en mars 1976, sous l'étiquette socialiste, conseiller général de Gif-sur-Yvette dans l'Essonne. Il est ensuite élu conseiller municipal de Boussy-Saint-Antoine en mars 1977 puis réélu au Conseil général en mars 1979 comme non-inscrit et, enfin, reconduit en 1982 comme UDF-PR (entre 1976 et 1982, Chevry II, un ensemble résidentiel où le vote à droite pèse lourd, s'est construit sur le canton).

L'élu siège à l'assemblée départementale de l'Essonne de façon ininterrompue jusqu'en 1998. Dans l'exercice de ce mandat, Michel Pelchat a notamment la responsabilité des équipements publics, des transports et de la circulation. Premier vice-président du Conseil général de 1982 à 1998, il manifeste dans ces domaines des qualités de bâtisseur et de visionnaire, contribuant à façonner l'identité de ce département récent, forgé en 1964 par le général de Gaulle pour desserrer Paris et sa couronne et favoriser l'émergence de la future région Ile-de- France. Il marque de son empreinte l'Essonne, contribuant à la construction de grands équipements tels que l'Institut de biotechnologie des plantes d'Orsay, l'Université d'Evry, des collèges, des casernes de pompiers, etc. Ce souci de proximité et cette attention portée aux réalités locales l'habitent jusqu'au bout. Elu en 1995 président du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) de la vallée de Chevreuse, il parvient à réduire les rejets de polluants de l'usine de Villejust et met en place le premier parc français de bennes alimentées au gaz naturel.

Ayant adhéré au Parti républicain en 1981 (il est mandataire du président Giscard d'Estaing lors des élections présidentielles), il fait son entrée au conseil municipal de Gif-sur-Yvette en 1983 sous cette étiquette. En 1985, il devient ingénieur au Centre d'études nucléaires de Saclay et le reste jusqu'à l'année suivante qui le voit entamer une carrière politique nationale. Tête de liste UDF pour l'Essonne, il est élu en mars député de la Ve circonscription du département. Promu membre du comité directeur du PR, il est réélu député en juin 1988 puis mars 1993 et siège au groupe UDF. Au Palais-Bourbon, et plus précisément à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (dont il devient vite le secrétaire), il se fait remarquer par ses interventions vigoureuses et argumentées sur les questions relatives à la télévision et ses développements technologiques. Rapporteur du budget de la communication audiovisuelle entre 1986 et 1988, il est l'auteur d'une étude sur la télévision en Outre-Mer (1987), d'une étude sur la télévision par satellite (1988) et publie, en 1989, La Télévision à haute définition chez Economica, avec Raymond Forni, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le député fait alors figure de précurseur car si les Etats- Unis s'intéressent dès 1988 à la télévision numérique, les Européens ne les suivent pas encore sur cette voie. C'est donc logiquement que ce parlementaire, reconnu comme expert des questions touchant à l'audiovisuel et aux nouvelles technologies - de 1993 à 1995, il est secrétaire national du Parti républicain pour les questions de recherche - est désigné comme rapporteur lors de l'examen en 1993 de l'important projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Michel Pelchat contribue à mieux préciser les attributions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et se montre à la commission des affaires culturelles un inlassable promoteur du service public de l'audiovisuel. Le député s'intéresse aussi à la promotion de la chanson française par l'introduction de quotas de diffusion. Avec l'aide du chanteur Yves Duteil, il fait adopter, dans le cadre de la loi Carignon de 1993, l'obligation pour les radios de diffuser 40 % de chansons françaises (il sera suivi plus tard par les Espagnols, Irlandais et Autrichiens). Dans cette perspective, il remet personnellement le grand prix de la chanson française à Michel Sardou. Lors de la disparition du sénateur en 2004, le syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) lui rendit du reste un vibrant hommage. Mais le domaine de prédilection de l'ancien employé du CEA reste logiquement la recherche. Son intérêt et sa compétence contribuent à faire de l'Essonne un département en pointe dans ce secteur, avec des institutions prestigieuses comme le CEA, Polytechnique, le CNRS, la Faculté des sciences d'Orsay ou l'Ecole supérieure d'électricité (soit 40 % de la recherche française).

En 1995, Michel Pelchat, qui bénéficie d'une solide implantation politique dans le département - il est conseiller municipal, conseiller général et député - et de forts appuis militants - il est secrétaire national des clubs Perspectives et Réalités et responsable fédéral du PR pour l'Essonne - est facilement élu au Sénat, même si le député souffre de la bonne tenue de la liste des socio-professionnels conduite par le président de la chambre de commerce. Comme le président du Conseil général de l'Essonne, le RPR Xavier Dugoin, il quitte alors l'Assemblée nationale pour le Sénat. Dans ce nouvel hémicycle, il est membre du bureau du groupe des Républicains indépendants. Il occupe, à partir de 1997, les fonctions de secrétaire national du petit Parti populaire pour la démocratie française (PPDF), une des nombreuses composantes de la galaxie UDF. Nommé membre de la commission des affaires culturelles, il continue de s'y intéresser aux dossiers technologiques et médiatiques. Cet homme qui préfère prévoir les évolutions plutôt que les subir - c'était le message de son livre publié en 1985 chez Albatros, L'Avenir avec confiance - suit de près les progrès des médias audiovisuels. Il est administrateur de la Société nationale de radiodiffusion Radio-France (à partir de 1993) puis, entre 1995 et 1998, de France 2 et France 3.

En dépit d'un échec aux cantonales de mars 1998 (dû au mauvais report des voix du FN), Michel Pelchat continue de s'engager au service de son département, notamment dans la défense de l'environnement. Réélu en 1995 conseiller municipal UDF de Gif-sur-Yvette, il se montre attentif à tous les textes législatifs contribuant à limiter la pollution et, alors que le concept n'est pas encore à la mode, se fait le héraut du développement durable. Il promeut la coopération intercommunale, notamment comme vice-président de la communauté d'agglomération du plateau de Sarclay qu'il a contribuée à mettre en place. C'est avec le souci de rendre hommage aux maires qu'il avait publié en 1988, avec Ladislas Poniatowski, Les maires se mettent à table aux Editions du Rocher.

Au Sénat, à partir de 1998, Michel Pelchat oriente prioritairement sa réflexion vers l'international. Devenu membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dont il prend la vice-présidence en 2001, il y manifeste une très forte capacité de travail ainsi que des valeurs humanistes centrées autour de la défense de la liberté et de la justice. Inquiet par le phénomène de prolifération nucléaire, il déplore le manque de volonté et de moyens internationaux pour endiguer cette menace. Il appelle de ses voeux l'émergence d'un monde régi par le droit, prône une régulation de la mondialisation et du libre-échange, rappelle la nécessité de la solidarité avec les pays pauvres. Il est le rapporteur de plusieurs projets de loi dont le dernier concerne la répression de l'activité mercenaire. Au sein de plusieurs groupes d'amitié parlementaire (France- Canada, France-Laos/Cambodge, France-Pays baltes, France-Irak, France-Turquie, France-Afrique centrale) comme au sein du groupe d'étude des droits de l'homme, il lutte pour que les violations de ces mêmes droits soient mieux sanctionnées. Sensibilisé depuis la guerre d'Indochine à la situation politique au Vietnam, il dénonce les brutalités de la dictature de Hanoï en tant que président du comité français pour la démocratie au Vietnam et membre du groupe France-Vietnam. Il prend des positions publiques remarquées en faveur de l'embargo contre l'Irak (il s'y rend en juin 2001) et de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Il se prononce contre l'intervention anglo-américaine en Irak lors de la deuxième guerre du Golfe. En décembre 2003, une de ses dernières interventions publiques l'amène à apporter son soutien à une initiative de paix israélo- palestinienne au Proche-Orient dans le cadre informel du « Pacte de Genève » (il participe à une mission de paix en Israël et Palestine en mars 2002). En 2000, il est auditeur de la 12e session de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI). Dès 1999, il devient vice-président du groupe de prospective du Sénat puis membre de la délégation pour la planification en 2001.

Cet homme aux goûts éclectiques, attentif à privilégier les approches concrètes et à ancrer sa réflexion sur le terrain, n'hésite pas, lors des rencontres Sénat-Entreprises, à suivre un stage dans la chocolaterie Valrhôna pour, ensuite, créer au Sénat un groupe d'étude spécialisé (membre du Club du chocolat aux Palais, il est régulièrement invité par le très fermé Club des croqueurs de chocolat...) et batailler contre une norme européenne autorisant l'introduction de graisse végétale dans la fabrication de ce produit. Le sénateur multiplie les groupes d'étude sur des sujets très divers au Palais du Luxembourg : gestion des déchets, musique et chanson française, avenir des postes et télécommunications, anciens combattants, évaluation des choix scientifiques, ONG, sports et activités physiques. Sportif accompli, il fut dans sa jeunesse un cycliste remarqué (champion de France de cyclo-cross) et continue par la suite de pratiquer plusieurs disciplines (rugby, demi-fond, alpinisme) en dépit de plusieurs accidents (opération du genou droit en 1957 après une chute en finale du 5 000 mètres du championnat de France d'athlétisme de la Marine). Le golf devient son activité sportive principale après un pontage et une nouvelle opération du genou en 1995. Il préside pendant quelques années le club de rugby de Gif- sur-Yvette.

A partir de l'été 1995, la carrière politique de Michel Pelchat est contrariée par une affaire politico- financière relayée par les médias nationaux. Vselovod Dmitrieff, un entrepreneur du Var, PDG des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et impliqué dans le scandale Arrecks, est interrogé par la police à propos de pots-de-vin distribués à des élus du Var. Il déclare avoir versé 800 000 francs au sénateur de l'Essonne sur un compte suisse en 1988, après attribution d'un marché (construction du four de l'usine d'incinération de Villejust) à sa société par le syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) de la vallée de Chevreuse présidée par Michel Pelchat. L'intéressé nie farouchement toute implication dans ce qui est présentée alors par la presse comme une tentative de financement parallèle du Parti républicain. Une information judiciaire contre X pour abus de biens sociaux, recel, et corruption active et complicité est lancée par le parquet d'Evry en avril 1996. Finalement, l'enquête de la police judiciaire, assortie de perquisitions dans les locaux du SIOM en août 2003, n'aboutit pas et le sénateur n'est pas mis en examen.

Au Sénat, Michel Pelchat vote la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. Il soutient la loi 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité et la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il approuve la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.

Michel Pelchat meurt le 12 février 2004. La disparition de cet homme de culture, catholique convaincu et engagé, marqua les esprits à la Haute assemblée. Le 13 avril, le président du Sénat, Christian Poncelet, puis le ministre délégué aux relations avec le Parlement, Henri Cuq, lui rendirent hommage. Georges Tron, patron de l'UMP locale, mit en avant la vision stratégique à long terme de Michel Pelchat, un des pères fondateurs de l'Essonne qui contribua à faire de ce département le bastion de la recherche française. Bernard Mantienne, maire (non-inscrit de droite) de Verrières-le-Buisson, lui succéda au Sénat.

Elu le 24 septembre 1995
Fin de mandat le 12 février 2004 (décédé)

Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Député de l'Essonne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Membre de la délégation pour la planification

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Michel PELCHAT

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