PELCHAT (Michel), sénateur (Essonne) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 25 mars 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire du conseil d'administration de la Société nationale de programmes France 2 jusqu'au 14 octobre 1998.
Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 37 ( JO Débats du 27 novembre 1998) (p. 5079) - Ministère : Equipement - Service minimum à la SNCF- Réponse le 27 novembre 1998 (p. 5079) - Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Anciens combattants - (30 novembre 1998) (p. 5430) : anciens combattants d'outre-mer : ingratitude de la France ; défense de leurs droits ; mesures à prendre en leur faveur. Réduction des crédits : budget indigne. Ne votera pas ce projet de budget.
Communication audiovisuelle - (5 décembre 1998) (p. 5919, 5921) : manque d'ambition du budget de l'audiovisuel public. Répartition par le Parlement des montants alloués aux différentes chaînes publiques. Augmentation du budget de La Cinquième et de La Sept-Arte, mais blocage de leur processus de fusion. Réduction du budget de Radio-France Internationale, RFI. Propose la modification de l'assiette de la redevance. Alimentation du fonds de soutien à la production. Remboursement des exonérations de redevance. Retard de la France dans le développement du numérique hertzien. Souhait d'un engagement du secteur public de l'audiovisuel dans un processus d'utilisation de la numération de la diffusion hertzienne terrestre. Retard dans le dépôt du projet de loi sur l'audiovisuel. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.
- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Avant l'art.ler (p. 6564) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 4 de M. Jacques Legendre et n° 9 de M. Ivan Renar (inscription dans la Constitution de la construction d'un espace francophone de solidarité et de coopération).