Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Première partie

1ère lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Gérald DARMANIN

ministre de l'intérieur
M. Gérard LONGUET

en remplacement de Mme Martine BERTHET, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

15'
M. Vincent ÉBLÉ

président de la commission des finances

10'

Motion n° I-358

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET
Pour : M. Éric BOCQUET

Sort : Rejeté

1. M. Julien BARGETON

(RDPI)

7'
2. M. Éric BOCQUET

(NI)

12'
3. M. Bernard DELCROS

(UC)

9'
4. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

6'
5. M. Stéphane RAVIER

(NI)

5'
6. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
7. M. Bruno RETAILLEAU

(Les Républicains)

8'
8. M. Claude RAYNAL

(SER)

10'
9. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

8'
10. M. Georges PATIENT

(RDPI)

6'
11. M. Michel CANÉVET

(UC)

8'
12. M. Thierry CARCENAC

(SER)

10'
13. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

5'
14. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
15. M. Jean-François HUSSON

(NI)

5'
16. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

4'
17. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

2 h 0
Mme Sibeth NDIAYE

secrétaire d'État auprès du premier ministre, porte-parole du Gouvernement

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-485 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° I-599

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° I-138

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° I-293 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LEROUX

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-345

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-214

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-137 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-213

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-489

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° I-215

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-96

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-135

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-602

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-217

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-381

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-428

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-464

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-469

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° I-592

Alinéa :

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-410

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-618

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-370 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-486

Alinéa :

Auteur : Mme TOCQUEVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-46 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-97

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-346

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° I-133 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Tombé
Amt n° I-218

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° I-208

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Tombé
Amt n° I-562

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° I-552

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. TISSOT

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-151

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-145 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Rejeté
Amt n° I-98

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-561 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-99

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-494 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-616

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-631 rect.
  
  Alinéa : Al. 21
  
  Auteur : M. KAROUTCHI
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-219 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-359 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-144 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-459 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Retiré
Amt n° I-455

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-465

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° I-590 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° I-591 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° I-586 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-263 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Adopté
Amt n° I-427 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-587 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-636

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-264

Alinéa :

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Retiré
Amt n° I-435

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-270 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-612

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-187 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° I-393

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-502

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° I-503

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° I-45 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-150 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-508

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-369

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-81

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-329 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CALVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-195

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-323 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JANSSENS

Sort : Rejeté
Amt n° I-445

Alinéa :

Auteur : M. LALANDE

Sort : Rejeté
Amt n° I-491

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-121 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-160

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-252

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-309 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Rejeté
Amt n° I-523

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-122 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-161

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-253

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-532

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° I-57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-88 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PIERRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-273

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-89 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PIERRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-619

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-299 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-298 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Rejeté
Amt n° I-615

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-620

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-460 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-328 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN

Sort : Retiré
Amt n° I-557 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-621
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-120

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Retiré
Amt n° I-189 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-258

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Supprimé

Amt n° I-82 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-422

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° I-431

Alinéa :

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Rejeté
Amt n° I-202 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-24 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° I-337 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Rejeté
Amt n° I-414 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-408 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° I-482

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Amt n° I-529

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-383

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-484

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Amt n° I-483

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Amt n° I-384

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-385

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-20 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Tombé
Amt n° I-339 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Tombé
Amt n° I-21 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Tombé
Amt n° I-185 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-338 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Tombé
Amt n° I-480

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Tombé
Amt n° I-146

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° I-361 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-481 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° I-48 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-296 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° I-116 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-8 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-563

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° I-639

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-159

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-179

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° I-251

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-513

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° I-123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-164

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-256

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-163

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-181

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° I-255

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-276 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-364 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-594

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-124 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° I-553 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-449

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° I-453

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° I-277 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-365 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-595

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-507

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° I-278 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-366 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-596

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-457 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-186 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-267 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-147

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-363 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-478

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° I-531

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° I-22 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° I-149 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-182 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° I-342 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Amt n° I-368 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-613

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-148 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° I-362 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° I-479

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté
Amt n° I-530 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° I-25 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° I-184 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° I-340 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Amt n° I-23 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° I-183 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° I-341 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Amt n° I-551

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-617

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-100

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-220

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-564

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-355 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-143 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme KELLER

Sort : Retiré
Amt n° I-608

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° I-356 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° I-136 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° I-56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-391 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° I-492

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-493 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Rejeté
Amt n° I-235

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-549

Alinéa :

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Rejeté
Amt n° I-537

Alinéa :

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-610

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-69 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-397 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° I-402 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-526 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° I-582

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° I-403 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-519

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-102 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-103

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-292 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-588

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-174 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° I-538

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Rejeté
Amt n° I-539

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Rejeté
Amt n° I-540

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Rejeté
Amt n° I-334 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-301 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-125 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-176 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° I-104 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-447 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-105

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-221

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-565

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-566

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-637

Alinéa : Al. 150

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-625

Alinéa : Al. 234

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-64 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-611

Alinéa : Al. 73

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-622

Alinéa : Al. 84

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-106

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-623 rect.

Alinéa : Al. 151

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-68 rect.

Alinéa : Al. 154

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-227

Alinéa : Al. 155

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-567

Alinéa : Al. 155

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-352 rect. bis

Alinéa : Al. 157

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° I-351 rect. bis

Alinéa : Al. 157

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° I-58 rect.

Alinéa : Al. 225

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-87 rect.

Alinéa : Al. 225

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-129 rect.

Alinéa : Al. 225

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-371

Alinéa : Al. 232

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-280

Alinéa : Al. 232

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-60 rect.

Alinéa : Al. 248

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-470

Alinéa : Al. 248

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-288

Alinéa : Al. 248

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-626 rect.

Alinéa : Al. 252

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-627

Alinéa : Al. 255

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-628

Alinéa : Al. 269

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-629

Alinéa : Al. 270

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-630

Alinéa : Al. 308

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-632 rect.

Alinéa : Al. 314

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-343

Alinéa : Al. 324

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-65 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-441

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BAZIN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-216 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-222

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-633

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-281

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-443 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-223

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-568

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-282 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-132 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-224

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° I-377

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-374

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-212 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Tombé
Amt n° I-279

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-372 rect.

Alinéa : Al. 76

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-546

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-548

Alinéa : Al. 96

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-70 rect.

Alinéa : Al. 97

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-527

Alinéa : Al. 97

Auteur : M. REQUIER

Sort : Tombé
Amt n° I-274 rect.

Alinéa : Al. 97

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° I-375

Alinéa : Al. 97

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-304 rect.

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Tombé
Amt n° I-67 rect.

Alinéa : Al. 99

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-521

Alinéa : Al. 99

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° I-376

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-547

Alinéa : Al. 100

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-287 rect.

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-347

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° I-440

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° I-541

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. DANTEC

Sort : Tombé
Amt n° I-542

Alinéa : Al. 131

Auteur : M. DANTEC

Sort : Tombé
Amt n° I-353 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Tombé
Amt n° I-134 rect.

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Tombé
Amt n° I-560

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Tombé
Amt n° I-307 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Tombé
Amt n° I-416

Alinéa : Al. 52

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Tombé
Amt n° I-354 rect.

Alinéa : Al. 52

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Tombé
Amt n° I-308 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Tombé
Amt n° I-126 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Tombé
Amt n° I-177

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° I-569

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-348

Alinéa : Al. 120

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° I-66 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-522

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° I-11 rect.

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° I-83 rect.

Alinéa : Al. 94

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Tombé
Amt n° I-420

Alinéa : Al. 94

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY (commission de la culture)

Sort : Tombé
Amt n° I-188 rect.

Alinéa : Al. 96

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Tombé
Amt n° I-305 rect.

Alinéa : Al. 104

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Tombé
Amt n° I-178

Alinéa : Al. 110

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Tombé
Amt n° I-417

Alinéa : Al. 112

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Tombé
Amt n° I-268 rect.

Alinéa : Al. 123

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-570

Alinéa : Al. 127

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-390 rect.

Alinéa : Al. 128

Auteur : M. de NICOLAY

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-194 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-517

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-572

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-571

Alinéa :

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-458

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-387 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-388 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-155 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-518 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-153 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-545

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-379

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-415 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-269 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-283

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-284

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-107

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° I-52 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-228

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-225 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-226 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-230

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-638

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-432 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Retiré
Amt n° I-80 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° I-433 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme de la PROVÔTÉ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-236

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-574

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LEPAGE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-130 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-237

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-322 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-265 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PILLET

Sort : Adopté
Amt n° I-434 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-394 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-395

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-306 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° I-297 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté
Amt n° I-131 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° I-152 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-413 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° I-167 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-412 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° I-165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-168 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-169 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-170 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-166 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° I-171 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° I-411 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Non soutenu
Amt n° I-172 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Adopté
Amt n° I-173 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-231

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-232

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-233

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-239

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-577

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° I-535

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-576

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-418

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-450 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR

Sort : Non soutenu
Amt n° I-419

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° I-234

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-198

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° I-262

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Adopté
Amt n° I-533

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° I-475

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-108

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-448

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MARIE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-207 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° I-575

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° I-437

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° I-119 rect. bis

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Tombé
Amt n° I-400

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° I-438

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° I-451

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. SUEUR

Sort : Non soutenu
Amt n° I-534

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-154 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-398 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE

Sort : Adopté
Amt n° I-331

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-558 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° I-436

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-289 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° I-404 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° I-406 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-603 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-578

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° I-109

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Julien BARGETON

Amt n° I-240

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-47 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-350

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° I-487

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TOCQUEVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° I-509

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-349

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° I-510

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° I-272 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme GATEL

Sort : Retiré
Amt n° I-275 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-583

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-30 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-90 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° I-175 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Retiré
Amt n° I-241

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-319 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° I-452

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SUEUR

Sort : Non soutenu
Amt n° I-454 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FORISSIER

Sort : Retiré
Amt n° I-499

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-609

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° I-29

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° I-409

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° I-260

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° I-259

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Tombé
Amt n° I-244

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° I-312 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° I-477

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° I-311 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° I-313 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° I-157 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° I-314 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° I-3 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-31 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-1 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-4 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-34

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-111

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. HUGONET

Sort : Retiré
Amt n° I-156 rect. ter

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-196

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° I-344 rect. quinquies

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Retiré
Amt n° I-462

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° I-495

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-94 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté
Amt n° I-32

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BAZIN

Sort : Tombé
Amt n° I-128 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-294

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ROGER

Sort : Tombé
Amt n° I-248

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-640

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-14

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LAMÉNIE

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-644
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-17

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-27 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° I-37

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-40 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-91

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° I-141 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme KELLER

Sort : Adopté
Amt n° I-321 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Adopté
Amt n° I-324

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Adopté
Amt n° I-357 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° I-504

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° I-580

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Amt n° I-601

Alinéa : Al. 21

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-6 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Amt n° I-512

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° I-641

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Amt n° I-474

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° I-642

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-95 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Retiré
Amt n° I-33

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° I-497 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° I-444

Alinéa : Al. 46

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-579

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° I-643

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-55

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-589

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° I-199

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-250

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-471

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° I-506

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° I-76 rect. bis

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. PIERRE

Sort : Rejeté
Amt n° I-13

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. LAMÉNIE

Sort : Adopté
Amt n° I-18 rect.

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-36

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-41 rect. bis

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-93

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° I-142 rect. ter

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme KELLER

Sort : Adopté
Amt n° I-206 rect. bis

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-316 rect.

Alinéa : Al. 65

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Amt n° I-326

Alinéa : Al. 65

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Adopté
Amt n° I-634

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-635

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-498

Alinéa :

Auteur : M. Alain BERTRAND

Sort : Retiré
Amt n° I-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° I-114 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-389 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° I-295 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° I-461

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu
Amt n° I-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° I-35

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-112 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Adopté
Amt n° I-115 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté
Amt n° I-127 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Non soutenu
Amt n° I-197

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° I-285 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° I-315 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° I-320 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Adopté
Amt n° I-496

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-524

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-421 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-335 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-336 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-473 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Rejeté
Amt n° I-472

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-581

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-554

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-110

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-247

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-600

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-396

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-645 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
2. M. Bernard DELCROS

(UC)

5'
3. M. Claude RAYNAL

(SER)

5'
4. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
6. Mme Christine LAVARDE

(NI)

5'
7. M. Julien BARGETON

(RDPI)

5'
__
Total :

2 h 0

II. – SCRUTIN PUBLIC ORDINAIRE DE DROIT
SUR L’ENSEMBLE DE LA PREMIÈRE PARTIE

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2018

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

Première partie (Conditions générales de l'équilibre financier)

Article liminaire

TITRE PREMIER (DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES)

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article additionnel après Article 2 ter

Article 2 quater

Articles additionnels après Article 2 quater

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Article additionnel après Article 3 ter

Article 4

Article 5

Article 6

Articles additionnels après Article 6

Article 6 bis

Articles additionnels après Article 6 bis

Article 6 ter

Articles additionnels après Article 6 ter

Article 6 quater

Articles additionnels après Article 6 quater

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 8 (Supprimé)

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis

Article additionnel après Article 9 bis

Article 9 ter

Article 9 quater

Article additionnel après Article 9 quater

Article 9 quinquies

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 10 bis

Articles additionnels après Article 10 bis

Article 10 ter

Articles additionnels après Article 10 ter

Article 10 quater

Article 10 quinquies

Article 10 sexies

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Article additionnel après Article 11 bis

Article 11 ter

Articles additionnels après Article 11 ter

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 12 bis

Article additionnel après Article 12 bis

Article 12 ter

Article 12 quater

Article 12 quinquies

Article 12 sexies

Articles additionnels après Article 12 sexies

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 19 bis

Article 19 ter