En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARTIGALAS, MM. DAUDIGNY, RAYNAL, ÉBLÉ, GUILLAUME, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes TAILLÉ-POLIAN, MEUNIER et TOCQUEVILLE, MM. SUEUR, VAUGRENARD, DURAIN, KERROUCHE, ROGER, CABANEL, Joël BIGOT et MONTAUGÉ, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéas 19 et 20

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 29, tableau, première ligne

Supprimer cette ligne.

III. – Alinéas 55 à 60

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement propose de maintenir le déplafonnement des contributions des chefs d’entreprise immatriculés au répertoire des métiers, au titre de la formation professionnelle, à la fois perçues par le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) et par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).