Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°I-642
27 novembre 2017
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 30
Remplacer le mot :
soixante-dixième
par le mot :
soixante-neuvième
II. - Alinéa 32
Remplacer le mot :
soixante-dix-neuvième
par le mot :
soixante-dix-huitième
III. - Alinéa 33
Remplacer le mot :
quatre-vingtième
par le mot :
soixante-dix-neuvième
IV. - Alinéa 34
Remplacer le mot :
quatre-vingt-cinquième
par le mot :
quatre-vingt-quatrième
V. - Alinéa 35
Remplacer le mot :
quatre-vingt-septième
par le mot :
quatre-vingt-sixième
VI. - Alinéa 36
Remplacer le mot :
quatre-vingt-huitième
par le mot :
quatre-vingt-septième
Objet
Correction d'une erreur matérielle.