En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN et KERN, Mme MORHET-RICHAUD, M. DAUBRESSE, Mme GRUNY, M. RAPIN, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, CARLE, DUFAUT, MOUILLER et PAUL, Mmes LAVARDE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BAZIN, MORISSET, Daniel LAURENT, BRISSON, LONGUET, KENNEL, PACCAUD, BOUCHET, LEFÈVRE, VASPART, BONNE, HUSSON, GREMILLET et BUFFET, Mme BORIES, MM. BONNECARRÈRE et BONHOMME, Mmes PUISSAT et DURANTON, MM. HENNO et LAUGIER, Mmes LOISIER et FÉRAT, M. LAFON, Mme GOY-CHAVENT, MM. DÉTRAIGNE, VANLERENBERGHE, BOCKEL et Loïc HERVÉ et Mme de la PROVÔTÉ

ARTICLE 19

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Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement rétabli le plafond de la taxe de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs (dite « taxe Buffet »), taxe affectée au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette taxe est le symbole même de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur.

Le rendement prévisionnel de cette taxe doit être d’au moins 47,2 millions d’euros en 2018 alors que son plafond diminue de 40,9 millions d’euros en 2017 à 25,0 millions d’euros en 2018 - augmentant mécaniquement et fortement la part reversée à l’État au détriment du mouvement sportif.

Ainsi, alors que le rendement prévisionnel de la taxe ne doit pas diminuer de 2017 à 2018, le présent amendement vise simplement à ce que la part versée au CNDS soit stabilisée compte tenu des enjeux.

La hausse du plafond proposée par le présent amendement permettra en effet d’abonder de 15 millions d’euros complémentaires le plan « Héritage et société » lié à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024, afin de renforcer certaines des actions déjà engagées par l’établissement en 2017 sur ce volet et d’accompagner le nouveau plan stratégique du CNDS - notamment le développement de projets d’innovation sociale par le biais du sport.

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que la coupe du monde de rugby de 2023 doivent être utilisés par les pouvoirs publics, en lien avec le mouvement sportif, pour favoriser le sport pour tous et permettre une augmentation de la pratique sportive, en particulier en direction des Français qui ont un accès plus difficile aujourd’hui, les femmes, les habitants des quartiers prioritaires, les habitants des territoires ruraux.