En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, DECOOL, GUERRIAU, CHASSEING, CAPUS, WATTEBLED et MALHURET

ARTICLE 19

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Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article 19 prévoit une réduction de 195 millions d’euros du plafond des taxes affectées aux agences de l’eau.

Cette forte réduction risque de mettre en péril les missions essentielles assurées par les agences de l’eau, notamment le financement des projets de gestion et de protection de l’eau sur tout le territoire national.

Cette diminution est d’autant plus incompréhensible que les agences de l’eau sont un maillon essentiel de la politique de développement durable et de gestion économe des ressources défendue par le Président de la République et le Gouvernement.

Cet amendement propose donc de maintenir le plafond actuel de la taxe affectée à son niveau actuel.