En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 155 à 157

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 271 et 272

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement propose de rejeter la mise en question du statut fiscal de l'épargne fiscale, au demeurant paradoxale venant d'un Gouvernement attaché à la promotion des classes moyennes.

Cette mesure est d'autant plus difficile à comprendre que les capitaux placés en PEA ou en assurance vie vont, pour leur part, continuer de bénéficier des avantages propres à leurs caractéristiques.