En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 73

Remplacer les mots :

aux b et c

par les mots :

au premier alinéa du b et au c

II. – Après l’alinéa 119

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- au dix-huitième alinéa, après les mots : « du même », est insérée la référence : « A du » ;

III. – Alinéa 126

Remplacer les mots :

ou de droits

par les mots : 

, ou de droits démembrés

IV. – Alinéa 127

Remplacer les mots :

parts ou droits portant sur ces actions ou parts

par les mots :

parts, ou droits démembrés portant sur ces actions ou parts,

et après le mot :

onéreux

insérer les mots :

ou le rachat

V. – Alinéa 140, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Cette condition s’apprécie à la date de clôture de chacun des deux derniers exercices qui précèdent la date de la cession.

VI. – Alinéa 223

Remplacer la référence :

1

par la référence :

1°

VII. – Alinéa 257

Supprimer le mot : 

bis

VIII. – Alinéa 306

Remplacer les mots :

sont ajoutés

par les mots :

, après les mots : « du même code », sont insérés

IX. – Alinéa 312

Remplacer l’année :

2016

par l’année :

2018

et la référence :

b du 25°

par la référence :

c du 25°

Objet

 Amendement rédactionnel et de précision.