En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

26 960 322 000 €

par le montant :

27 340 322 000 €

II. – Alinéas 3 à 6

Supprimer ces alinéas.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L'accroissement du prélèvement sur recettes résultant du présent article est compensée, à due concurrence, par la baisse du taux du crédit d’impôt prévu au III de l’article 244 quater C du code général des impôts.

Objet

Le présent amendement vise, d'une part, à assurer aux dotations de solidarité une part de leur efficacité en les augmentant de 90 millions d'euros chacune et, d'autre part, à définir les moyens de l'ouverture d'un fonds prioritaire d'intervention de la politique de la ville doté de 100 millions d'euros.