En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéas 18 à 20

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéas 27 et 28

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéas 55 à 60

Supprimer ces alinéas.

IV. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I à III, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à rendre au réseau des Chambres de Commerce et d’industrie, comme aux Chambres de métiers, toute leur place dans l’animation de la vie économique des territoires.