Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°I-499
23 novembre 2017
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. REQUIER, Alain BERTRAND, COLLIN, DANTEC et ARNELL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT et MENONVILLE
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'abaissement de 195 millions d'euros du plafond des ressources affectées au Agences de l'eau.
En effet, ces agences servent à co-financer des projets de lutte contre la pollution et le dérèglement climatique, d'écologisation de l'agriculture, de préservation des ressources en eau potable et de qualité de l'eau. Par ailleurs, cela entrerait en contradiction avec l'accroissement de leur missions entraîné par la loi biodiversité et l'engagement du gouvernement à agir en faveur de la transition écologique.