Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°I-223
21 novembre 2017
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 12
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Supprimer cet article.
Objet
La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, particulièrement désapprouvée par l'opinion publique, est incompréhensible alors même que les comptes publics présentent encore des déficits particulièrement importants.
Son remplacement par un impôt ne frappant que les patrimoines immobiliers est, de surcroît, totalement injuste.