Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°I-628
24 novembre 2017
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 269
Remplacer la deuxième occurrence de la référence :
au II
par la référence :
au 1 ou au 2 du II
Objet
Amendement rédactionnel.