En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, WATRIN, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 19

Remplacer le taux :

5,64 %

par le taux :

6,76 %

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant des I et II ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés.

Objet

Cet amendement tend à redonner à la Sécurité Sociale les moyens dont elle a besoin au service des assurés.