Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°I-244
21 novembre 2017
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 13, 14 et 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement propose de mettre un terme aux prélèvements sur les ressources du Centre National de Développement du Sport.