Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°I-554
23 novembre 2017
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BAZIN
ARTICLE 25 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
A l'heure où le Gouvernement envisage de ne pas réaliser complètement le projet du métro automatique du Grand Paris pour des raisons de ratios d'endettement maastrichtiens, l'article voté à l'Assemblée nationale aggrave ce ratio d' 1, 7 milliards faisant peser un risque encore plus grand sur le projet du métro.