Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018
Direction de la Séance
N°I-250
21 novembre 2017
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 19
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Alinéa 65
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le réseau des chambres consulaires procède de justifications économiques, géographiques, historiques ou territoriales qu'il semble quelque peu cavalier de vouloir bousculer aussi facilement avec un la rédaction d'un rapport dont on sent très vite qu'il obéit à une logique de « moindre coût » qui ne fait pas une politique.