Projet de loi : République numérique

1ère lecture

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  • Supprimé

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  • Adopté

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  • Supprimé

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  • Adoption conforme

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  • Adopté

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  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Adoption conforme

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  • Supprimé

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  • Supprimé

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  • Adoption conforme

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Supprimé

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  • Adoption conforme

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  • Adopté

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  • Amt  n°  588

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Rejeté

  • Adopté

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  • Adopté

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Le Sénat a adopté

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