Projet de loi République numérique
Direction de la Séance
N°114 rect.
25 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY et M. Loïc HERVÉ
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Remplacer les mots :
pour une société numérique
par les mots :
relatif aux droits et aux libertés numériques
Objet
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du présent texte en désignant précisément son objet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.