En séance

Projet de loi République numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Remplacer le mot :

société

par le mot :

République

Objet

Le présent amendement vise à rétablir le titre initial du projet de loi. Nous sommes d’ores et déjà dans une société numérique, comme en témoigne la vie quotidienne de chaque personne et des entreprises. Il s’agit par ce projet de loi de faire advenir justement une République numérique, d’anticiper, d’encadrer et d’accompagner la société numérique autour des principes fondamentaux de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces trois éléments se retrouvent dans les trois titres du projet : la liberté avec la circulation des données et la liberté d’innover ; l’égalité avec de nouveaux droits offerts à tous ; la fraternité, qui comporte des obligations de solidarité, que traduisent, par exemple, les dispositions sur le maintien provisoire de la connexion à l’internet.