Projet de loi République numérique
Direction de la Séance
N°188
22 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOUCHOUX
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
est
insérer les mots :
au maximum
Objet
La mention « au maximum » permet l’application de délais qui seraient inférieurs à ceux précisés par le présent texte tout en respectant un principe de différenciation disciplinaire. Si l’on conserve des délais longs d’embargo, les chercheurs se débrouilleront pour contourner, d’une manière ou d’une autre, les barrières que l’on pourrait opposer à la diffusion de leurs travaux.