Projet de loi République numérique
Direction de la Séance
N°334
25 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme BOUCHOUX
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 6 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer la référence :
III
par la référence :
II
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.