Projet de loi République numérique
Direction de la Séance
N°265
25 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
Mme Dominique GILLOT, MM. SUEUR, LECONTE, ROME, CAMANI, François MARC, ASSOULINE, GUILLAUME
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 17 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
à distance et tout au long de la vie
par les mots :
initiale, continue et tout au long de la vie, à distance
Objet
Rédactionnel.