Projet de loi République numérique
Direction de la Séance
N°456
25 avril 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, MM. BOSINO, ABATE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 17
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Alinéa 2, première phrase
1° Après le mot :
financée
insérer les mots :
directement ou indirectement
2° Remplacer les mots :
pour moitié
par les mots :
en partie
Objet
Cet amendement a pour objet d’élargir les possibilités de la publication scientifique en open access.