Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2014
Première partie
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 35
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 48
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 78
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Le Sénat n'a pas adopté