Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

N°I-380

21 novembre 2013

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 34

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Supprimer cet article.

Objet

La participation des chambres de commerce et d'industrie à l'effort de redressement de nos comptes publics ne doit pas se faire au détriment de la mise en oeuvre de leurs missions.