En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

AMENDEMENT

présenté par

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 30

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I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

54 339 704 000 €

par le montant :

56 436 920 000 €

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

40 123 544

par le nombre :

42 231 760

2° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

54 339 704

par le nombre :

56 436 920

III. – L’augmentation du prélèvement sur recettes découlant pour l’État des dispositions ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux d’imposition des plus-values à long terme visés à l’article 219 du code général des impôts.

Objet

Cet amendement rejette la baisse de la dotation globale de fonctionnement prévue par le projet de loi de finances