En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DALLIER, de MONTGOLFIER, LEFÈVRE

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

L’article 3 vise à abaisser le plafond du quotient familial de 2 000 € à 1 500 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille.

Cette mesure fait suite à un premier abaissement du plafond de 2 336 € à 2 000 dans le cadre de la loi de finances pour 2013.

La famille est un lieu où l’on partage des valeurs : fraternité, justice, partage entre les générations. C’est un lieu de solidarité, d’apprentissage de la vie en société, elle doit donc être appuyée et protégée. La politique familiale, issue du Conseil National de la Résistance et mise en œuvre depuis 1945 fait consensus dans notre pays. Il ne s’agit pas d’une politique sociale mais permet un mécanisme de solidarité à l’égard des familles ayant des enfants et limite la diminution de leur niveau de vie par rapport à celui des foyers disposant des mêmes revenus mais ne supportant pas les mêmes charges d’enfants. La société crée ainsi les conditions de justice pour les familles.

Cette mesure constitue une nouvelle attaque en règle envers les familles et il convient de la supprimer.