Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014
Direction de la Séance
N°I-220
20 novembre 2013
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. PATRIAT, KERDRAON et COURTEAU
ARTICLE 31
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Alinéa 30
Remplacer le montant :
245 000
par le montant :
255 000
Objet
Sur un budget de fonctionnement de 800 millions d’euros, pour l’ensemble des chambres de métiers et de l’artisanat, la moitié est consacrée au financement de l’apprentissage.
Alors que le gouvernement met à juste titre l’accent sur cette voie de formation, il est difficile de réduire encore les recettes fiscales des chambres de métiers et de l’artisanat. En effet, écrêter leurs recettes aura automatiquement pour effet de stopper leurs investissements dans les CFA et de financer la formation des apprentis.