Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014
Direction de la Séance
N°I-450
21 novembre 2013
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme Michèle ANDRÉ
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 31
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«
Art. 9 de la loi n° 2013- … de finances pour 2014 | CNDS | 8 000 |
» ;
Objet
En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football professionnel au développement du sport amateur, dont le football amateur, à travers le reversement au CNDS du montant non couvert des dépenses liées à l'Euro 2016.