En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, COLLIN, Christian BOURQUIN, FORTASSIN, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, COLLOMBAT et ESNOL, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L’article 20 du projet de loi de finances aménage les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, il propose une augmentation progressive de celles-ci pour tenir compte du contenu en CO2 des différents produits énergétiques. S'il est nécessaire d'introduire une composante carbone à ces taxes afin de créer un véritable signal-prix incitatif, décider arbitrairement d'une hausse du prix de l'énergie, nous semble prématuré en l'absence de stratégie nationale d'ensemble en matière d'énergie.

 En outre, la nouvelle contribution climat énergie est destinée à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à hauteur de 3 milliards d'euros alors que son rendement est estimé à 4 milliards d'euros pour 2016. Le renforcement de la fiscalité écologique gagnerait en légitimité si les recettes étaient affectées à des politiques permettant d'assurer la transition énergétique.

Compte tenu de ces considérations et de l’impact négatif immédiat qu’aurait cette mesure sur le pouvoir d’achat, le présent amendement propose de supprimer la contribution climat énergie ce qui permettrait de relancer le débat lors de l'examen du projet de loi de sur la transition énergétique.