En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

AMENDEMENT

présenté par

MM. NAMY, MAUREY

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, tableau, quatrième ligne, deuxième et troisième colonnes

Rédiger ainsi ces colonnes :

Objet

Au milieu des années 2000, les pouvoirs publics ont largement soutenu la production de biocarburants de première génération, en particulier de biodiesel, entrainant de nombreux et importants investissements dans ce domaine.

Aujourd’hui, ils opèrent un revirement brutal, qui crée une véritable menace sur des milliers d’emplois.

L’article 22 du projet de loi de finances le confirme malheureusement puisqu’il prévoit la suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants.

Ainsi, il veut abaisser la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont bénéficient les huiles végétales incorporées aux carburants, de 8 euros par hectolitre aujourd’hui à 4.5 euros en 2014 et 3 euros en 2015.

L’adoption de ces dispositions aurait des conséquences gravissimes pour l’industrie française du biodiesel, pour l’amortissement financier des investissements qu’elle a réalisés (encouragée en cela par les pouvoirs publics) mais surtout pour les 12.000 emplois directs et indirects qu’elle représente.

C’est pourquoi, le présent amendement propose le maintien du régime fiscal applicable aux biocarburants de 1^ère génération en 2014 et 2015.

S’il faut agir pour réduire la place des énergies fossiles dans une optique de développement durable, il est indispensable de le faire en préservant l’emploi et en accompagnant dans la durée les mutations industrielles.