Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014
Direction de la Séance
N°I-381
21 novembre 2013
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 37
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Supprimer cet article.
Objet
Le gouvernement propose d'être plus sévère sur les voitures polluantes et suggère d'augmenter la fiscalité même pour les voitures peu polluantes, impactant ainsi une grande partie des ménages. Il convient, dans le contexte actuel de ras-le-bol fiscal, de ne pas impacter encore davanatge le pouvoir d'achat des Français, qui, notamment dans les territoires ruraux, ont besoin de leur véhicule pour se déplacer.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.