Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

N°I-381

21 novembre 2013

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 37

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Le gouvernement propose d'être plus sévère sur les voitures polluantes et suggère d'augmenter la fiscalité même pour les voitures peu polluantes, impactant ainsi une grande partie des ménages. Il convient, dans le contexte actuel de ras-le-bol fiscal, de ne pas impacter encore davanatge le pouvoir d'achat des Français, qui, notamment dans les territoires ruraux, ont besoin de leur véhicule pour se déplacer.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.