Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014
Direction de la Séance
N°I-25 rect. bis
21 novembre 2013
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. ADNOT et BERNARD-REYMOND
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet d'éviter de pénaliser les retraités, qui bénéficiaient d'une exonération des majorations pour charges de famille, dans la mesure où ceux-ci sont déjà touchés par le report de la revalorisation des retraites.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.