En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DALLIER, BÉCOT, BELOT, BILLARD, BIZET, CAMBON et CARLE, Mme CAYEUX, MM. DASSAULT, de LEGGE et de MONTGOLFIER, Mme DES ESGAULX, MM. DULAIT, GRIGNON et GROSDIDIER, Mme GIUDICELLI, MM. HOUEL, HURÉ, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme MÉLOT, MM. MILON, PAUL et PORTELLI, Mme PROCACCIA, MM. REICHARDT et REVET, Mme SITTLER et M. VIAL

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Remplacer le nombre :

300

par le nombre :

400

Objet

Amendement de repli, qui modère la réduction du périmètre du taux réduit de TVA.