Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014
Direction de la Séance
N°I-194
20 novembre 2013
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. GORCE, NÉRI, KALTENBACH, LE MENN, DAUDIGNY, Jean-Claude LEROY, MIQUEL, VANDIERENDONCK, PATRIAT, DELEBARRE
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 31
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Alinéa 26
Rédiger ainsi cet alinéa :
« N bis – Après la vingt-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
Art. 9 de la loi 2013- … de finances initiale pour 2014 | CNDS | 40 000 |
Objet
En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 9, cet amendement a pour objet de faire participer les clubs de football professionnel au développement du sport amateur, dont le football amateur, à travers le reversement au CNDS du montant acquitté par ceux-ci en vertu de la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations.