Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014
Direction de la Séance
N°I-287
21 novembre 2013
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. Pierre LAURENT, Mme GONTHIER-MAURIN et M. LE SCOUARNEC
ARTICLE 33
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au « prélèvement exceptionnel » sur le fond de roulement du CNC, qui n’a en réalité plus rien d’exceptionnel puisqu’il est effectué chaque année.
Il s’agit ici de 90 millions, qui ne serviront pas au financement du cinéma français.