En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

AMENDEMENT

présenté par

M. NAMY

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 22

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Alinéas 8 à 10

Supprimer ces alinéas.

Objet

Au milieu des années 2000, les pouvoirs publics ont largement soutenu la production de biocarburants de première génération, en particulier de biodiesel, entrainant de nombreux et importants investissements dans ce domaine.

Aujourd’hui, ils opèrent un revirement brutal, qui crée une véritable menace sur des milliers d’emplois.

L’article 22 du projet de loi de finances le confirme malheureusement puisqu’il prévoit la suppression totale de la défiscalisation des biocarburants à partir du 1^er janvier 2016.

Le présent amendement a pour objet de ne pas acter la suppression du dispositif de défiscalisation afin de laisser du temps à la réflexion et à la concertation.

L’adoption du texte en l’état aurait des conséquences gravissimes pour l’industrie française du biodiesel, pour l’amortissement financier des investissements qu’elle a réalisés (encouragée en cela par les pouvoirs publics) mais surtout pour les 12.000 emplois directs et indirects qu’elle représente.

Déjà, le groupe Sofiprotéol a annoncé la suppression de 81 postes en France en Juillet dernier. L’entreprise Inéos Champlor, installée dans la Meuse, qui représente 100 emplois directs, fait part de sa très vive inquiétude.

Si la volonté de réduire les énergies fossiles est tout à fait compréhensible dans une optique de développement durable, nos concitoyens ne comprendraient pas qu’elle se fasse au prix de la destruction de milliers d’emplois, a fortiori dans le contexte de crise économique et sociale que traverse notre pays.