En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ADNOT et BERNARD-REYMOND

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement a pour objet de rétablir les notions d'équité et de neutralité de l'impôt au regard de la situation familiale des ménages.

Il empêche que le quotient familial ne soit appréhendé comme un outil de redistribution verticale, très pénalisant pour les classes moyennes, dans la mesure où, d'une part, cela n'est pas sa vocation et, où, d'autre part, d'autres outils fiscaux remplissent ce rôle.