Projet de loi : Pour une école de la confiance
1ère lecture
-
M. Jean-Michel BLANQUER
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports -
-
__
-
Total :
1 h 1
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 27
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 13
Sort : Tombé
-
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
__
-
Total :
1 h 1
II. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES
(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)
(16 heures)
III. – PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC
(16 heures 30)
- M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
z Le Sénat a adopté