Projet de loi : Pour une école de la confiance

1ère lecture

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II. – SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES
(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)

(16 heures)

 

III. – PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC
(16 heures 30)

- M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Le Sénat a adopté

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