En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LELEUX, MAGRAS et SCHMITZ, Mme BERTHET, M. MEURANT, Mmes GRUNY et DURANTON, M. CHAIZE, Mme DEROMEDI, M. HOUPERT, Mme Laure DARCOS, M. SAVIN, Mme IMBERT, MM. SIDO, SAURY, LAMÉNIE et Henri LEROY, Mme LAMURE, MM. POINTEREAU, LONGUET et GREMILLET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Bernard FOURNIER

ARTICLE 3 BIS

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Alinéa 6 

Après les mots :

et des familles,

insérer les mots :

lorsqu’il est instruit dans sa famille,

Objet

Un jeune de 16 à 18 ans doit avoir la possibilité, comme aujourd’hui, de préparer le baccalauréat ou un autre diplôme en candidat libre, en étudiant à domicile en famille ou à l’aide de professeurs particuliers.

La situation des jeunes ayant obtenu le bac avant leurs 18 ans doit également être prise en compte.