Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°300 rect.
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLONDIN, MONIER et LEPAGE, M. ANTISTE, Mme Sylvie ROBERT, M. ASSOULINE, Mme GHALI, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, DURAIN, FÉRAUD et FICHET, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MONTAUGÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mme PRÉVILLE, MM. TEMAL, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 8
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Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire,
Objet
Il n’est pas opportun de prévoir des possibilités de dérogations s’appliquant à la répartition des heures d’enseignement qui pourraient, par exemple, permettre de regrouper toutes les heures d’une même discipline sur quelques semaines ou à la fin de la journée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.