En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARNELL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'avant-dernier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les assistants d’éducation affectés dans des zones éloignées de centres universitaires peuvent être recrutés en dehors des populations étudiantes. »

Objet

Certains territoires peinent à assurer le recrutement d’assistants d’éducation et a fortiori leur fidélisation sur des sites. Les auteurs des amendements évoquent ainsi le cas de zones de montagne et de zones rurales, qui sont de fait très éloignées de centres universitaires. Il parait difficile de proposer des contrats attractifs pour des jeunes gens amenés à effectuer des déplacements coûteux et chronophages depuis leur lieu d’études.

Aussi cet amendement vise à permettre d’ouvrir les recrutements de manière plus systématique à des personnes qui ne suivent pas un cours universitaire dans des zones connaissant des difficultés de recrutement.

Les modalités de ces recrutements seront précisés par voie réglementaire.